Déposée le 22 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGEKA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BATIMIEU NATURELLEMENT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGEKA domicilié(e) 13 allée Ettore Bugatti,68000 COLMAR - 68000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 279 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEKA domicilié(e) 13 allée Ettore Bugatti,68000 COLMAR - 68000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35
Inscription le 19 octobre 2009 - Concession de licence n°508267 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-19
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques.
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